Après des semaines de navette parlementaire, l’Assemblée nationale et le Sénat ont finalement adopté la version définitive de la loi sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. La commission mixte paritaire, réunie nuitamment, a aplani les divergences pour aboutir à un texte unique. L’initiative du député Paul‑Gaspard Ngondankoy est désormais prête à être transmise au Président Félix Tshisekedi pour promulgation.
Les parlementaires se sont accordés sur plusieurs points sensibles :
- L’exclusion des conseillers communaux de l’Assemblée constituante, instance appelée à examiner un éventuel projet de réforme constitutionnelle.
- L’abandon du principe de co‑présidence de cette structure. La présidence reviendra au président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat.
Ces ajustements ont permis de lever les dernières divergences entre les deux chambres et de sceller l’adoption du texte.
Sur le plan politique, la réforme continue de diviser.
- La majorité la présente comme un cadre juridique indispensable pour organiser les référendums prévus par la Constitution.
- L’opposition, notamment la Coalition Article 64, y voit une manœuvre ouvrant la voie à une révision constitutionnelle et, à terme, à un troisième mandat présidentiel pour Félix Tshisekedi.
L’adoption de cette loi marque une avancée majeure dans le processus institutionnel, mais elle ravive aussi les débats sur l’avenir démocratique du pays. La promulgation par le Chef de l’État sera scrutée de près, tant par les partisans de la réforme que par ses détracteurs.
Jimmy MUKENDI T.
