La Cour de cassation a rendu son verdict dans le très médiatisé procès FRIVAO. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été reconnu coupable de détournement de plus de 20 millions de dollars issus du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. La haute juridiction l’a condamné à dix ans de travaux forcés, assortis de peines complémentaires.
■ Des fonds publics détournés.
Selon le jugement, les sommes en cause dépassent les 20 millions USD, destinées à indemniser les victimes des conflits liés aux activités de l’Ouganda. Ces fonds auraient été redirigés vers des sociétés et institutions sans respect des procédures de la DGCMP.
■ Peines complémentaires.
Outre la peine principale, la Cour a prononcé :
- L’interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans
- La privation de certains droits civiques et politiques
- La restitution solidaire des fonds détournés avec les co‑prévenus, dont l’ancien coordonnateur a.i. du FRIVAO, Chançard Bolukola Osony
■ Réactions et portée institutionnelle.
La condamnation de Constant Mutamba, figure politique controversée, marque un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC. Elle illustre la volonté affichée des autorités judiciaires de sanctionner les détournements de deniers publics, mais soulève aussi des interrogations sur la crédibilité de la justice face aux accusations récurrentes de pressions politiques et d’irrégularités procédurales.
Jimmy MUKENDI T.
