Le projet de révision de la loi n°14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration vient de franchir une nouvelle étape de son parcours législatif. Ce lundi, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté devant le Sénat l’exposé des motifs de cette réforme, après la recevabilité du texte à l’Assemblée nationale et son examen approfondi par la Commission Économique, Financière et Contrôle budgétaire (ECOFIN).
À travers cette révision, le Gouvernement ambitionne de :
- Moderniser le régime applicable aux conventions de collaboration.
- Renforcer la transparence dans la gestion des accords et partenariats.
- Simplifier les procédures administratives et juridiques.
- Améliorer le climat des affaires en instaurant un cadre plus cohérent et attractif.
- Favoriser l’investissement national et international.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre légal afin de rendre la RDC plus compétitive sur la scène économique régionale et mondiale. Elle répond également aux attentes des investisseurs qui réclament une meilleure sécurité juridique et une plus grande lisibilité des règles du jeu.
Le débat parlementaire qui s’ouvre au Sénat sera déterminant pour l’avenir de ce texte, appelé à devenir un pilier de la politique économique et financière du pays.
Jimmy MUKENDI T.
