Le député national Éric Tshikuma, élu de la circonscription de la Funa, veut moderniser le dispositif légal encadrant les libertés d’association ainsi que les libertés de pensée, de conscience et de religion en République démocratique du Congo.
■ Une loi dépassée face à la Constitution de 2006.
L’élu rappelle que la loi n°004/2001 relative aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique a été adoptée cinq ans avant la Constitution de 2006. Or, les réalités sociales et institutionnelles de 2026 ne correspondent plus à celles de l’époque.
« L’élément moteur qui m’a poussé à ces deux propositions de loi, c’est la Constitution », a‑t‑il déclaré devant la presse. Les articles 22 et 37 consacrent respectivement la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté d’association. Pour Tshikuma, il est urgent de doter ces droits d’un cadre légal cohérent et adapté.
■ Des propositions enrichies par la consultation citoyenne.
Les deux textes déposés en mars 2026 ont été soumis à un atelier de réflexion organisé par l’Institut Ebuteli dans le cadre du projet Talatala 3.0. Juristes, chercheurs, acteurs de la société civile, représentants religieux et agents publics ont confronté les projets de loi aux réalités du terrain.
Les recommandations issues de ces échanges doivent permettre d’améliorer les propositions avant leur examen à l’Assemblée nationale.
■ Vers une mise en œuvre effective.
Éric Tshikuma insiste sur la nécessité de prévoir des mécanismes d’application et de vulgarisation afin que les autorités compétentes puissent assurer la mise en œuvre des futures lois. L’objectif affiché est clair : adapter le droit congolais aux libertés garanties par la Constitution et éviter que les textes restent théoriques.
Jimmy MUKENDI T.
