■ Un procès aux lourdes réquisitions.
Déjà condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba se retrouve de nouveau face à la justice. Dans le dossier du FRIVAO, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre lui et contre l’ancien coordonnateur ad intérim du fonds, Chançard Bolukola Osony.
Les réquisitions incluent également des peines complémentaires : interdiction d’exercer des fonctions publiques, privation de certains droits politiques pendant cinq ans, ainsi que la restitution solidaire des fonds présumés détournés.
■ Des millions en jeu.
Le dossier met en lumière des flux financiers considérables :
- 14 millions USD pour Congo Énergie
- 2 millions USD pour Global Assurance
- 1,24 million USD pour Divo SARL
- 200 000 USD pour l’Assemblée provinciale de la Tshopo
Dans un volet connexe relatif au blanchiment de capitaux, le parquet a requis une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola, en raison de la connexité des faits avec le détournement.
■ La défense de Mutamba.
Lors de sa récente comparution, Constant Mutamba a dénoncé :
- Des fausses mentions dans sa citation à comparaître
- Le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer sa plainte contre un greffier de la Cour de cassation
- L’impossibilité de soulever des exceptions de procédure
Estimant la procédure « viciée par de nombreuses irrégularités », l’ex-garde des Sceaux a choisi de quitter la salle d’audience, refusant de « cautionner l’arbitraire ».
■ Une affaire à portée institutionnelle.
Ce procès illustre une nouvelle fois les tensions entre justice et politique en RDC. Les réquisitions du parquet, particulièrement lourdes, pourraient marquer un tournant dans la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics. Mais elles posent aussi la question de la crédibilité de l’appareil judiciaire face aux accusations d’irrégularités et de pressions politiques.
Jimmy MUKENDI T.
