La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a ouvert des discussions avec le gouvernement autour d’une possible révision du Code minier. L’objectif n’est pas de tout changer, mais d’adapter le cadre pour rendre la RDC plus attractive et rassurer les investisseurs.
La FEC explique qu’il faut agir maintenant parce que les entreprises minières se plaignent de l’instabilité fiscale et réglementaire. Elles demandent de la visibilité sur 10 à 15 ans pour pouvoir lancer des projets de plusieurs milliards. Avec la flambée de la demande mondiale en cuivre, cobalt et lithium pour les batteries, la concurrence entre pays producteurs est rude. Si la RDC ne corrige pas certains points, elle risque de perdre des capitaux au profit d’autres destinations. Les points qui fâchent le plus dans le Code de 2018 sont la hausse des redevances, le régime douanier jugé pénalisant et la taxe sur les « super profits » qui s’applique quand les cours des minerais explosent.
La FEC ne réclame pas un démantèlement total du Code. Elle propose plutôt de garantir la stabilité fiscale directement dans les conventions minières pour que les règles ne changent pas en cours de route. Elle demande aussi un allègement de certaines taxes considérées comme trop lourdes pour la compétitivité. Autre point important : mieux encadrer le contenu local et la sous-traitance congolaise, afin que les entreprises locales profitent vraiment du boom minier sans que cela devienne un frein. Enfin, la FEC insiste sur la nécessité d’un dialogue permanent entre l’État et le secteur privé avant toute nouvelle réforme, pour éviter les surprises.
Du côté du gouvernement, le message est clair. Il se dit ouvert au dialogue avec la FEC, mais rappelle que l’État doit aussi défendre l’intérêt national et maximiser les retombées pour les Congolais. Toute révision devra donc trouver un équilibre : garder la RDC compétitive pour attirer les capitaux, tout en s’assurant que le pays bénéficie pleinement de ses ressources.
Pour avancer, une commission mixte Gouvernement-FEC devrait être mise en place prochainement. Elle aura pour mission d’évaluer le Code article par article et de proposer des ajustements concrets.
la FEC veut sécuriser et attirer, l’État veut protéger et rentabiliser. La révision du Code minier va se jouer sur ce compromis.
Samuel Dzama
