Kinshasa, 18 août 2026– Fini l’impunité sur Internet. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a instruit lundi la police judiciaire de rechercher activement les auteurs d’insultes, de propos calomnieux ou haineux sur les réseaux sociaux, notamment sur TikTok.
Objectif : les traduire en justice et les juger en procédure de flagrance.
Cette mise en garde s’appuie sur plusieurs textes déjà en vigueur en RDC :
Le Code pénal congolais – Livre II
- Art. 74 : Diffamation. Peine : 8 jours à 1 an de prison + amende.
- Art. 75 : Injure publique. Peine : 8 jours à 2 mois de prison + amende.
- Art. 259 : Outrage envers les autorités.
Le Code du numérique – Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022
C’est le principal texte utilisé aujourd’hui pour Internet.
Les articles 47 à 52 punissent le cyberharcèlement, la diffusion de fausses informations et les contenus haineux commis via un « système d’information ».
La loi autorise aussi la police judiciaire à faire des réquisitions auprès des plateformes comme TikTok, Facebook ou WhatsApp.
La Loi sur la presse – Loi n° 96-002 du 22 juin 1996, modifiée par la Loi n° 23/017 du 15 mars 2023.
Le Code de procédure pénale
Les articles 16 et suivants permettent le jugement en flagrance, une procédure accélérée quand l’infraction est publique et récente.
Face à la multiplication des dérapages en ligne : lives injurieux, accusations sans preuve, discours de haine et désinformation, les autorités veulent responsabiliser les internautes.
« Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit », fait savoir une source judiciaire.
Si cette mesure est saluée pour protéger la dignité des personnes et lutter contre la désinformation, des voix s’interrogent déjà sur les limites.
Où tracer la ligne entre critique, humour et injure ? Comment éviter que la loi ne serve à museler le débat public ?
Une chose est sûre : publier une insulte ou une calomnie en ligne peut désormais coûter cher.
Samuel Dzama
